Intervention de Jean Louis Masson

M. Collombat s'est insurgé, à juste titre, contre les coefficients logarithmiques introduits subrepticement dans la répartition des aides aux communes afin d'avantager les plus grandes d'entre elles. Cette clé de répartition ne doit pas nous étonner vu le nombre de parlementaires maires de grandes agglomérations. Si nous voulons aider les petites communes, il faut réduire le poids des logarithmes ; j'espère que l'application de la loi interdisant les cumuls y contribuera.

Je suis radicalement contre le principe des métropoles. Le plus choquant, c'est l'introduction de dérogations pour certaines grandes villes. Dès lors que de telles dérogations sont votées, je vois mal pour quelle raison d'autres villes, qui sont plus importantes encore, ne bénéficieraient pas à leur tour de dérogations. L'erreur a été commise au départ ; il faut l'assumer.

Pour ce qui est des orientations budgétaires, je déplore l'insuffisance des péréquations au sein des mêmes strates de collectivités. En Moselle, le différentiel de dotations peut varier de un à sept entre deux intercommunalités voisines à population égale ! Il y a là un vrai problème, au sujet duquel on esquive toujours le moment de trancher.

De manière générale, ce qui nous est proposé s'inscrit directement dans la logique suivie depuis 15 ans, qui tend à la création de grandes régions, ce qui est à mon sens une aberration, et à la disparition des communes, ce qui est une aberration plus grave encore.

Je voterai donc contre les crédits de cette mission.