Intervention de Gérard Collomb

Il n'est pas certain que ce budget puisse être exécuté, que ce soit dans sa version initiale ou dans sa version rectifiée. La baisse des dotations, déjà significative, a pour nos collectivités des conséquences extrêmement importantes. Nous avons comprimé les dépenses de fonctionnement, parfois au-delà du raisonnable. De nombreuses communes, appartenant à des métropoles qui connaissent une dynamique démographique positive, restreignent la construction de logements au motif qu'elles ne pourront plus, ensuite, financer ni l'investissement ni le fonctionnement des équipements qu'elles devront construire pour suivre l'augmentation de leur population. La baisse des dotations a donc un effet dépressif sur l'activité de notre pays.

Puisque nous sommes d'accord sur le constat, nous pouvons faire passer des messages. La baisse des dotations, au cours des dernières années, a certes été difficile à supporter pour nos collectivités ; encore conviendrait-il d'avertir chacun qu'à l'avenir, si d'aventure cette baisse était multipliée par deux, ce n'est plus de difficultés que nous parlerions, mais d'effondrement ! Mieux vaut faire passer les messages en amont que tirer les mouchoirs en aval !

Je conseille à M. Masson un excellent livre écrit par Laurent Davezies et Yves Morvan, intitulé Pour une grammaire de la décentralisation. Il y verra que la sociologie du Sénat n'est pas exactement celle qu'il imagine lorsqu'il prétend que les élus des grandes métropoles écraseraient les autres de leur superbe. Il n'existe au Sénat aucune surreprésentation des grandes métropoles.

À la suite des dernières lois de décentralisation, un certain nombre d'intellectuels se penchent sur l'économie des territoires. L'économie française s'incarne dans des territoires divers. Il n'existe pas une France à laquelle il faudrait appliquer des lois uniformes, mais des France diverses qu'il faut traiter de manière différenciée. Il y a la France des grandes métropoles urbaines, mais aussi une France périphérique, qui est en voie d'affaissement, et une France de l'hyper-ruralité.

S'agissant du cumul des mandats, je suis favorable à la solution allemande, laquelle est certes adossée à une tradition fédérale extrêmement ancienne. Chez notre voisin, le Bundestag correspond à notre Assemblée nationale, et le Bundesrat représente, comme devrait le faire le Sénat, les collectivités locales, c'est-à-dire, en l'occurrence, les Länder et les villes-États. Le Bundesrat n'est pas saisi de toutes les lois, mais seulement de celles qui ont une répercussion sur le fonctionnement des collectivités locales.