Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » — Examen du rapport pour avis

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Sur ces sujets, un accord doit être trouvé entre le Bundestag et le Bundesrat, ce qui a bien entendu une incidence sur l'équilibre des pouvoirs.

Si le Sénat réunissait les présidents des grandes métropoles, des conseils départementaux et des conseils régionaux, peut-être aurions-nous une meilleure vue de la diversité des territoires. L'utilité du Sénat serait peut-être plus importante qu'elle ne l'est dans le système actuel, où l'Assemblée nationale a le dernier mot.

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