Intervention de Alain Vasselle

Je suivrai l'avis de Mme le rapporteur. Je voudrais lui demander si elle accepterait de rappeler dans son rapport que les domaines d'intervention et les taux de la dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR) sont fixés par une commission composée des élus, et non par le préfet. On constate une tendance fâcheuse des préfets à nous demander de décider de subventions relevant de domaines qui sont de la compétence exclusive de l'État - je pense au financement des équipements tels que les maisons médicales ou des logiciels liés à la réforme relative à la délivrance des cartes d'identité et des passeports. Les crédits qui sont consacrés à ce genre de choses ne le sont pas à d'autres investissements qui intéressent les collectivités.