Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne souhaite pas évoquer ici les conséquences d'un éventuel changement de majorité sur les collectivités locales, ni l'avenir du Sénat et des institutions de la République. Mais je suis disponible pour en parler en d'autres lieux.

Puisqu'il s'agit du budget des collectivités locales, je dis très amicalement à Mme le rapporteur que les propositions qu'elle a faites, qui sont d'ailleurs intéressantes, ne pourront donner lieu à des amendements de sa part ; par conséquent, il est important qu'elle envoie son rapport à l'Assemblée nationale, afin que cette dernière en retire la substantifique moëlle.

Par ailleurs, au terme de 45 minutes de réflexion, Mme le rapporteur a modifié son avis, passant de la sagesse à l'avis défavorable.

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