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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 8 novembre 2016 à 13h35
Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'alléger la charge administrative des entreprises pour leur simplifier la vie
Élisabeth Lamure, présidente :Mes chers collègues, je vous propose de commencer par le second point de l'ordre du jour.
Nous avons engagé un travail sur le sujet de la simplification. Après notre déplacement à Londres, nous avions déposé une proposition de loi constitutionnelle pour instaurer le principe de compensation de toute norme nouvelle par la suppression d'une autre de charge équivalente -« one in, one out »-, principe que nous avait inspiré notre déplacement à Londres en avril 2015. Hélas, celle-ci n'a que peu de chances d'aboutir.
Aussi, je suggère que nous préparions un rapport, qui reprendrait notamment les enseignements tirés de nos déplacements en Europe sur ce sujet, en vue de faire des propositions d'ici à la fin de la session.
Il convient donc de nommer les rapporteurs devant la Délégation. Je propose un binôme composé d'Olivier Cadic, qui avait pris l'initiative d'organiser ce déplacement à Londres pour rencontrer les entreprises françaises, et de moi-même. En êtes-vous d'accord ?
M. Olivier Cadic et Mme Elisabeth Lamure sont nommés rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'alléger la charge administrative des entreprises pour leur simplifier la vie.
