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Intervention de Anne Durupty
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte-france pour la période 2017-2021 — Audition de Mme Véronique Cayla présidente du directoire et de Mme Anne duRupty directrice générale d'arte-france
Nous avons retenu neuf indicateurs - trois par axe stratégique du COM - pour constituer une feuille de route aisément compréhensible.
Premier indicateur : l'augmentation de nos engagements pour la création. Elle sera de 10 % en 2017 et ces engagements passeront de 77 millions d'euros en 2016 à 90 millions d'euros en 2021. Le deuxième indicateur est l'apport de programmes inédits par ARTE France à ARTE. Cet apport doit croître de 15 % d'ici à 2021, et de 7 % dès 2017. La présence numérique d'ARTE sera mesurée par le troisième indicateur : nous souhaitons doubler le nombre de vidéos vues en ligne.
Quatrième indicateur : proposer au public au moins 85 % d'oeuvres européennes. Le cinquième indicateur porte sur la coproduction d'oeuvres cinématographiques, qui devra représenter au moins 3,5 % de nos ressources. Le sixième indicateur mesure l'audience, en termes de parts de marché car cela reste le moyen le plus simple d'évaluer la reconnaissance du public et notre position par rapport à la concurrence. Bien sûr, avec la fragmentation extrême des audiences due à la prolifération des chaînes gratuites, il est difficile de maintenir une part de marché, et illusoire de rechercher sa croissance. Aussi tâcherons-nous de nous maintenir pour le moins à 2,2 %, en France.
La performance économique sera mesurée par les trois derniers indicateurs. D'abord, il s'agira de faire croître nos recettes commerciales de 10 %. Puis, nous veillerons à la stabilité relative des charges de personnel, qui devront rester inférieures à 7,7 % des ressources, et à celle des charges de structure, qui ne devront pas dépasser 2,4 % des ressources. Notez qu'avec un total de 10 % environ, ces charges sont très limitées.
Le plan d'affaires 2017-2021 se caractérise par un soutien fort des pouvoirs publics : en 2017, la contribution à l'audiovisuel public accordée à ARTE France s'accroîtra de 3,8 %, soit 10 millions d'euros. Entre 2017 et 2021, la subvention publique augmentera en moyenne de 2,7 % par an. Les recettes commerciales augmenteront de 10 %. Elles sont essentiellement constituées du produit net de la distribution internationale des programmes sachant qu'ARTE ne bénéficie pas de publicité. La totalité de la ressource supplémentaire en 2017 sera consacrée aux programmes, soit 10 millions d'euros auxquels s'ajoutent 3 millions d'euros de notre fonds de roulement, l'objectif étant d'accroître notre budget en ce domaine de 13 millions d'euros en 2017 et de 25 millions d'euros à l'horizon 2021.
La masse salariale croîtra légèrement pour accompagner la modernisation de l'entreprise. Elle reste maîtrisée, et au cours du COM qui s'achève, le budget de personnel n'a pas une seule fois été dépassé. Nous sommes passés de 240 équivalents temps plein (ETP) en 2011 à 242 en 2016. C'est une gestion saine. Grâce à une politique systématique d'appels d'offre, nous avons contenu les frais de structure qui, prévus pour 9 millions d'euros dans le COM, n'atteindront pas, en exécution, 8 millions d'euros.
Enfin, le budget d'ARTE France finance aussi le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), à parité avec la partie allemande. Le GEIE est situé à Strasbourg. C'est là qu'est installée la rédaction de la chaîne, ainsi que la gestion de la plateforme numérique. Notre apport progressera de 2 % par an, tout comme celui de la partie allemande, dont les engagements sont similaires aux nôtres.
