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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :Je rappelle que la compensation de la perte de recettes liée à la suppression de la publicité, c'est-à-dire une hausse d'un euro de la contribution à l'audiovisuel public, prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Un trou subsiste dans le budget.
