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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Merci. Je rappelle à M. Assouline que la mesure entrerait en vigueur en 2018 et non en 2017.
La proposition de loi est adoptée sans modification.
