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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture — Examen du rapport
Alain Milon, président :Madame Malherbe, je vous précise que la majorité de gauche avait adopté en 2011 une motion tendant à opposer, en nouvelle lecture, la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
