Intervention de Agnès Canayer

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture — Examen du rapport

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Je ne comprends pas l'argument du déni de démocratie et du rejet du débat.

Ce que nos concitoyens attendent aujourd'hui, c'est une clarification du débat et des positions des assemblées. La question préalable est un moyen solennel de montrer notre opposition à ce texte. Pourquoi ceux qui utilisent l'article 49, alinéa 3 de la Constitution nous reprocheraient-ils le recours à la question préalable, qui a le mérite de clarifier le rôle et la place du Sénat ?

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