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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2016 à 9h35
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes — Communication et adoption de l'avis de la commission
Michèle André, présidente :Le Gouvernement a transmis à la commission, mercredi dernier, un projet de décret d'avance dont vous avez eu connaissance le même jour.
La loi organique relative aux lois de finances dispose que nous devons émettre un avis dans un délai de sept jours.
Le rapporteur général a préparé un projet d'avis qui vous a été distribué.
Monsieur le rapporteur général, je vous cède la parole pour présenter à la fois vos observations sur ce projet et le projet d'avis.
