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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016
Élisabeth Lamure, présidente :Nous avons pu constater que le système allemand semblait plus efficace que le système suédois. S'agissant de l'impartialité des membres du Conseil, ces derniers examinent les études d'impact avant le projet de loi sous un angle technique plus que politique, afin d'en assurer la qualité.
Quant aux économies réalisées, celles-ci ont été estimées à 14 milliards d'euros sur quatre ans. Ce chiffre, qui paraît important à première vue, s'avère assez faible une fois ramené à l'échelle d'une entreprise. C'est pour cela que, dans les deux pays visités, la majorité des entreprises estiment ne pas voir de différence.
