Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

En effet, le président du NKR a beaucoup insisté sur ce point : la présence française à Bruxelles devrait permettre de peser en amont des futures normes européennes, qui représentent plus de la moitié de notre législation.

J'aimerais préciser que le NKR s'occupe également de vérifier désormais le respect du principe « one in, one out ». Il n'est pas question de couper totalement court à la production normative, mais de compenser la création de nouvelles normes par la suppression de normes existantes représentant une charge financière équivalente.

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