Intervention de Olivier Cadic

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

L'équipe du NKR est composée de représentants politiques, de scientifiques, de hauts fonctionnaires et d'économistes, donc de profils complémentaires. La création de cette institution en Allemagne ressemble à la mise en place d'un service qualité dans une entreprise. Lorsqu'une entreprise se dote d'un service qualité, elle corrige en premier lieu les plus gros problèmes, et affine ses résultats par la suite. Il en a été de même avec la législation allemande : les gros champs de réduction ont été mobilisés lors des cinq premières années, et ont permis de réaliser 14 milliards d'euros d'économies. La législature suivante a permis d'entrer dans les détails et de faire 2 milliards d'euros d'économies. Cela ne signifie pas une moindre performance lors de cette deuxième étape, mais au contraire une amélioration constante. De nouvelles lois ont été créées pendant la troisième législature, mais d'autres ont été supprimées en vertu du principe du « one in, one out » : cela représente déjà un milliard d'euros d'économies en Allemagne.

De la même façon qu'il est impossible de faire de la qualité dans une entreprise sans la collaboration des clients et des fournisseurs, l'Allemagne n'a pu améliorer la qualité de sa production normative qu'en portant l'effort sur la production législative applicable dans les Länder, et sur la production normative européenne. C'est pour cette raison que l'Allemagne réclame le soutien de la France au niveau européen.

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