Intervention de Nicole Bricq

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Regrettant de n'avoir pu venir, j'ai deux questions relatives à la simplification, et une relative à votre visite à Hambourg. Sauf erreur de ma part, il me semble que vous seriez favorables à la création d'un organisme indépendant. Or les pays qui disposent d'un tel organisme sont également dotés d'une culture forte. Nous pourrons le constater durant notre séjour à La Haye, où des organismes complètement indépendants donnent leur avis sur les prévisions macroéconomiques. Ce système existe depuis la fin de la guerre, et bien que financés par le ministère du budget, ces organismes sont totalement indépendants et leurs prévisions incontestées. Nous sommes loin du système français, où la culture est très différente. Ma question est donc la suivante : faut-il créer une autorité indépendante dans le contexte français ?

Et faut-il une décision législative pour que les décisions prises par l'autorité indépendante ne soient pas contestées ? En France, le rôle du politique et de l'administration centrale est en effet déterminant : c'est l'État qui a construit la nation. Nous pouvons constater les difficultés rencontrées par le Conseil de simplification des entreprises face à l'inertie de l'administration centrale. Avez-vous des éléments sur ce point en Allemagne ? Il peut être intéressant d'installer une autorité indépendante en France, mais il faut se pencher sur les conditions de son acceptation. Une décision de cette nature sera difficile à voter pour le Parlement, qui la considérera comme une dépossession.

Concernant Hambourg, vous n'avez pas parlé des banques, dont le rôle est pourtant essentiel dans un Etat fédéral comme l'Allemagne. Nous avons en France une façade maritime très importante, mais les investissements sont insuffisants et la multimodalité trop peu développée. Or les clés de la réussite sont le multimodal - infrastructures matérielles -, le digital - infrastructures immatérielles -, le commerce et la banque. Le Crédit mutuel et Euler Hermes - qui fait de la réassurance - ne souhaitent pas s'installer à Hambourg par hasard. Or vous n'avez pas évoqué ce point, qui permettrait d'aborder notamment les difficultés des banques allemandes par rapport aux banques françaises.

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