Intervention de Élisabeth Lamure

S'agissant de l'autorité indépendante, nos investigations ne sont pas terminées : nous ne pourrons réaliser les comparaisons nécessaires qu'après notre séjour à La Haye. Nous pouvons cependant déjà tirer certains enseignements de notre visite en Allemagne. Pourquoi se priver d'une autorité indépendante si cela fonctionne à l'étranger ? Nous recherchons avant tout l'efficacité afin de diminuer le poids administratif qui pèse sur les entreprises. Le NKR examine les études d'impact en amont des projets de loi afin d'en évaluer les conséquences pour les entreprises. Un vrai dialogue s'est noué entre ce Conseil et les ministères. Ce dialogue a mis un certain temps avant d'entrer dans les moeurs, mais cela semble bien fonctionner à présent. De plus, ce Conseil est très performant avec seulement dix membres et moins d'une vingtaine de collaborateurs. Il faut souligner par ailleurs notre trop faible présence à Bruxelles, ainsi que l'appel des allemands à peser davantage sur la Commission européenne et à discuter ses études d'impact.

Notre prochain déplacement à Bruxelles nous permettra de constater les avancées au niveau européen. L'Allemagne a prévu, dans son accord de coalition, de limiter la sur-transposition des directives européennes. Elle souhaite désormais aller plus loin afin de diminuer la production normative européenne.