Intervention de Michel Vaspart

Le déplacement effectué sur ce sujet important de la simplification a été particulièrement intéressant. Dans toutes nos auditions, quelle que soit la thématique, nous entendons des plaintes à propos de l'instabilité et de la trop grande complexité des lois. Même si les chefs d'entreprises sont exigeants et rarement satisfaits, il y a néanmoins des difficultés réelles à ce sujet dans notre pays.

Malgré les structures chargées de simplifier, rien ne change pour les collectivités locales ou les entreprises. Il convient donc de se demander pourquoi. Il y a certes une culture et un poids de la haute administration française, mais ce n'est pas le seul problème. Nous devons également nous interroger sur nos manières de travailler et sur la responsabilité de l'institution parlementaire.

Les textes faisant l'objet d'une évaluation sont ceux issus des ministères, mais entre ces derniers et leur version définitive, une multitude d'amendements génèrent des articles supplémentaires qui demeureront sans évaluation. Tant que le Parlement ne modifiera pas son organisation, nous continuerons à produire de la complexité sous couvert de produire de la simplification, même en instaurant une structure comme le Conseil de contrôle des normes allemand.