Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

Nous partageons ce constat. Trop d'amendements ne font l'objet d'aucune évaluation. Ces derniers partent souvent d'une bonne idée, mais les conséquences s'avèrent parfois désastreuses. Nous devons nous en préoccuper et essayer de légiférer autrement en incluant ce paramètre à nos réflexions dans un futur proche.

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