Intervention de Nicole Bricq

Certains textes ne devraient pas être examinés en séance et relever du seul ressort des commissions. Ces textes encombrent la vie parlementaire alors que les membres spécialisés des commissions seraient capables de les traiter seuls. Sans régler le problème de la co-construction des textes avec l'exécutif, cela constituerait une avancée certaine. Les parlementaires considèrent aujourd'hui que leur valeur ajoutée réside dans le droit d'amendement, alors qu'elle tient davantage à leurs prérogatives de contrôle.