Intervention de Jacques Legendre

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 29 novembre 2016 à 9h35
Réunion constitutive

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

En qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen. La constitution de cette commission d'enquête fait suite à une demande du groupe Les Républicains dans le cadre du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat. La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 16 novembre dernier et le Sénat a désigné les membres au cours de sa séance du mardi 22 novembre. Selon le Règlement, les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête sont partagées entre la majorité et l'opposition.

Nous procédons à l'élection du président de notre commission d'enquête. J'ai été informé de la candidature de M. Jean-Claude Requier, du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

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