Intervention de André Gattolin

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 29 novembre 2016 à 9h35
Réunion constitutive

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Pouvez-vous nous envoyer une note de cadrage ? Il y a une distinction juridique entre une frontière terrestre et une frontière maritime, cette dernière étant régie par le droit de la mer : chacun doit prêter assistance à une personne en danger. Ainsi, ceux qui aident paient le fruit de leur engagement : cela nous interroge sur la manière de concevoir Schengen.

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