Intervention de Ronan Dantec

Toutes les commissions d'enquête sont importantes, car elles sont au coeur du travail sénatorial. Celle-ci nous sera utile à tous. Les expériences récentes sur un certain nombre de dossiers montrent en effet une forte crispation dans notre pays sur la question de la compensation environnementale. Les aménageurs se plaignent d'exigences irréalisables, les défenseurs de l'environnement craignent que les compensations ne soient pas faites : nous sommes dans ce moment de société. Et c'est pour sortir de cette situation de blocage, qui s'aggrave, que le groupe écologiste a voulu cette commission d'enquête, dont l'objectif est de rétablir le dialogue et même la confiance entre les uns et les autres.

Nous nous sommes limités à quatre dossiers pour ne pas nous disperser. Chacun illustre un stade différent du débat. Ainsi aurons-nous un éclairage de chacune des phases de ces mesures de compensation et de la séquence « éviter-réduire-compenser ». Nous pourrons voir aussi - et c'est l'essentiel - comment l'État assure sa propre mission de suivi. Nous souhaitons aboutir sans tabou à des préconisations consensuelles. Ces préconisations seront en outre d'actualité puisque la nouvelle loi sur la biodiversité comporte un chapitre sur les compensations. Cette commission d'enquête permettra d'éclairer l'action de l'Etat sur les futurs dossiers. Loin de chercher à entraver les aménagements, nous souhaitons permettre les projets d'infrastructure en rendant la procédure plus fluide - pourvu que le principe de compensation soit respecté.

Sur le premier dossier, nous en sommes encore au stade du débat sur l'efficience des mesures de compensation. Dans le second, nous sommes dans le cadre de leur réalisation. Celles du troisième sont déjà mises en oeuvre. Nous avons ajouté, avec le quatrième dossier, la question des banques d'actifs naturels, que j'appréhende sans a priori, même si ces banques sont décriées par certains. Ces quatre dossiers sont sensibles, avec des acteurs différents.