Intervention de Louis Nègre

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 novembre 2016 à 17h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle

Photo de Louis NègreLouis Nègre, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je n'ai pas bien compris par qui la décision avait été prise.

Sur 190 pays, seuls 30 ont signé l'accord relatif à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, et seuls 9 la payent, parmi lesquels le Niger et le Cameroun ! Nous sommes donc allés très loin. En tout état de cause, le produit de cet écrêtement aurait pu servir à l'équilibre du plan de financement, aujourd'hui bien flou.

Nous entendons protéger la SNCF, qui en a vraiment besoin. Je crois aux grands principes : si nous avons voté celui de la règle d'or, ce n'est pas pour créer des exceptions exceptionnelles ! L'image du Parlement auprès de nos concitoyens en serait ternie.

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