Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Duron
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 novembre 2016 à 17h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle
Philippe Duron, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas d'accord avec Louis Nègre. Je partage en effet la lecture qu'a faite Nicole Bricq du modèle de la concession. Le garde-fou que M. Louis Nègre propose est bien minime. En effet, la hauteur d'engagement en fonds propres de SNCF Réseau est de l'ordre de 200 millions d'euros. Le garde-fou ferait varier cette participation d'une centaine de millions d'euros, ce qui, par rapport à l'endettement de SNCF Réseau, est extrêmement marginal. En revanche, le risque qu'on ferait ainsi prendre au projet est considérable.
La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
