Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 6 décembre 2016 à 21h05
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Nous avons entendu ce soir deux rapporteurs véhéments contre l'Assemblée nationale. Elles contestent la volonté de parvenir à un consensus de la part de l'Assemblée mais, elles non plus, n'en ont pas beaucoup manifesté. Je les renvoie dos à dos. La commission mixte paritaire qui s'est tenue dans cette salle a révélé ces divergences. L'Assemblée a fait son travail en reprenant son texte, dont des articles rejetés par le Sénat, parfois sans débat au titre de l'article 45 de la Constitution.

La question préalable interdit, une fois de plus, tout débat. Cela devient une coutume ! Nous n'avons pas pu débattre du projet de loi de finances, ni du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont la situation, pourtant, s'améliore.

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