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Intervention de Stéphanie Riocreux
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h15
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphanie Riocreux, rapporteure :Je vous rappelle que les pressions morales et psychologiques peuvent déjà constituer une entrave selon le droit actuel.
