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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Nomination d'un membre d'une commission
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Pierre Cuypers membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de Michel Houel, décédé.
