Intervention de Françoise Cartron

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

- le rapport stratégique d’orientation relatif au système ferroviaire accompagné de l’avis du haut comité du système de transport ferroviaire ;

- le tableau de programmation de mesures d’application de la loi n° 2016–1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.