Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Réduction des normes applicables à l'agriculture — Adoption d'une proposition de résolution
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Daniel Dubois, Gérard Bailly et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 107).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Bailly, coauteur de la proposition de résolution.
