Intervention de Daniel Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, notre groupe de travail sur les normes en agriculture publiait son rapport intitulé Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Ce fameux bon sens paysan qui, en partant d’une connaissance intime de son territoire, des saisons, des espèces végétales et animales, conduisait à faire progresser les techniques et à assurer le succès de l’agriculture française. Mais ce bon sens est aujourd’hui totalement déboussolé par la prolifération de normes, qui crée des avalanches de contraintes supplémentaires, lesquelles ne sont plus comprises et parfois même pas connues.

Les constats, nous les avons faits sans grande difficulté tant ils sont évidents. Sans compter le découpage des territoires en zones différentes qui se superposent et s’entrecroisent, l’agriculture évolue désormais dans une forêt de normes de plus en plus précises et exigeantes. Je prendrai quelques exemples.

Ainsi, la réglementation en matière de pesticides n’a cessé de se renforcer. Avec le plan Écophyto, les agriculteurs doivent désormais disposer d’un certiphyto pour pouvoir épandre. De nombreuses substances ont été retirées du marché après le Grenelle de l’environnement. Désormais, ce sont les néonicotinoïdes dont la disparition est programmée. On peut le comprendre, sauf qu’il n’y a aucune certitude quant aux solutions alternatives et aux nouvelles molécules nécessaires pour faire en sorte que l’agriculture continue à être compétitive.

La réglementation sur la pollution des eaux par les nitrates est aujourd’hui plus sévère : il est interdit de stocker les effluents d’élevage directement sur les champs, il est interdit d’épandre en pente ou à proximité des cours d’eau.

Les exigences en matière de bien-être animal ont été revues à la hausse pour les poules pondeuses et pour les truies gestantes, ce qui oblige à faire des travaux dans les élevages.

La PAC, la politique agricole commune, impose aussi des normes de plus en plus drastiques pour toucher les aides européennes avec le verdissement, au cœur de la dernière réforme : diversité des assolements, non-retournement des prairies, présence de surfaces d’intérêt écologique, maintien des haies.

À côté de normes spécifiquement agricoles, les agriculteurs doivent respecter un corpus normatif très étendu : ils sont en première ligne pour les règles d’urbanisme, pour les règles de droit du travail quand ils sont employeurs, pour les règles en matière de commerce quand ils font de la vente directe.

Nombreuses, les normes sont également amenées à changer régulièrement, ce qui ajoute un élément de complexité. Ainsi, la PAC est réformée tous les sept ans, ce qui s’accompagne, à chaque fois, de la mise en place de nouveaux mécanismes. D’ailleurs, la dernière réforme a donné lieu à des retards de versement des aides, qui ont provoqué des difficultés pour certaines exploitations.

Dans la forêt des normes, l’exploitant agricole est fragilisé pour une raison simple : il est en réalité à la tête d’une PME, voire d’une TPE, qui ne dispose pas de services permettant d’appréhender et de gérer toute la complexité de l’environnement réglementaire. Cette fragilité de l’agriculteur explique en partie la peur des contrôles : le rapport de Frédérique Massat sur les contrôles en agriculture montre bien ce phénomène, ainsi que les difficultés nées de la multiplicité des contrôles par pas moins de dix corps de contrôle différents.

Enfin, les normes en agriculture finissent par peser sur la compétitivité des exploitations. Une étude a montré que les agriculteurs consacrent 15 % de leur temps de travail à la gestion administrative de leur exploitation.