Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Réduction des normes applicables à l'agriculture — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Notre collègue Odette Herviaux, missionnée par le Premier ministre, vient de lui remettre un rapport d’excellente facture qui avance des propositions précises et extrêmement positives en matière de simplification, d’approches nouvelles de l’élaboration de la norme ou de mise en œuvre pratique.

Le CORENA est paritaire : la profession agricole et les principaux ministères y sont représentés. Il s’agit donc d’un comité spécialisé. Intégrer la problématique de la simplification des normes agricoles dans les attributions du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le CSO, conduirait probablement à marginaliser cette problématique. En outre, rien n’empêche le CSO de s’appuyer sur les travaux du CORENA.

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