Intervention de Pascale Gruny

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les agriculteurs sont avant tout des chefs d’entreprise. À ce titre, comme le reste des acteurs économiques français, ils souffrent de l’excès de réglementation. Ils n’en peuvent plus de l’empilement des textes européens ou franco-français chaque jour plus nombreux, contraignants, tatillons, coûteux, qui les placent, souvent à leur insu, dans l’illégalité.

Je pense à cette agricultrice qui, pour préparer ses terrines, est empêchée d’utiliser le thym de son jardin, car il faut que ce thym ait un numéro de lot estampillé à Rungis.

Je pense aussi à cet éleveur de volailles à qui l’on refuse d’agréer son abattoir pour des motifs invraisemblables : « absence de support mural pour l’accrochage de la pelle servant pour le ramassage des plumes » ou « présence de trop nombreuses bottes inutilisées dans le vestiaire ».

Je pense encore à cet agriculteur contraint de laisser déborder ses fossés, par peur d’une amende, ne sachant quelle règle appliquer, celle qui l’oblige à curer ses fossés ou bien celle qui lui interdit formellement de curer les cours d’eau.