Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Réduction des normes applicables à l'agriculture — Adoption d'une proposition de résolution

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen de cette proposition de résolution, que vous allez certainement adopter, puisque, si j’ai bien compris, elle suscite une large adhésion, est l’occasion de débattre des normes.

Pour ma part, je ne m’attarderai pas sur la question qui est posée : y a-t-il trop de normes ? Oui, incontestablement, mais toutes les normes actuelles existaient avant mon entrée en fonction : aucune n’a été ajoutée par moi.

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