Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Réduction des normes applicables à l'agriculture — Adoption d'une proposition de résolution

Stéphane Le Foll, ministre :

Je remercie Franck Montaugé d’avoir rappelé ce que le Gouvernement avait fait sur les simplifications, en particulier sur les ICPE en matière de production porcine et de volailles – c’est en cours pour la production bovine –, d’autorisations et de procédure d’enregistrement pour essayer de se rapprocher des normes européennes, ce qui était logique, et éviter que les normes ne soient plus lourdes en France que dans le reste de l’Europe. Tout cela s’est fait sous ma responsabilité. Je souhaite que tout le monde en ait pleinement conscience.

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