Intervention de Stéphane Le Foll

Il ne faut pas se tromper dans la manière dont on pose les termes du débat si l’on veut apporter des réponses aux problèmes soulevés.

Lors de la discussion sur la prochaine politique agricole commune, le 15 décembre, nous proposerons de changer les règles, de faire autrement. Il faut dire aux agriculteurs qu’on n’est plus là pour les juger sur les outils qu’ils utilisent, sur les normes qu’on les oblige à respecter. On peut et on doit pouvoir les juger sur les résultats qu’ils obtiennent.

Pour cela, il faut changer toute la politique agricole et faire l’effort de penser de nouveaux modèles performants d’un point de vue économique et environnemental si l’on veut prendre en compte les grands enjeux environnementaux. C’est pourquoi nous travaillons d’ores et déjà sur la directive Nitrates, afin de modifier les règles applicables à la couverture des sols, les végétaux utilisés étant source de matières organiques. Les normes qui s’appliquaient aux anciens modèles ne sont plus adaptées aux nouveaux, c’est exact. Ce sont là de vraies questions.

Dans le texte que je vous ai envoyé relatif à la PAC 2020, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai proposé que l’on définisse, dans des zones homogènes et dans des conditions pédoclimatiques déterminées, des objectifs en termes de matières organiques, de biodiversité, de couverture des sols. Les agriculteurs pourraient ensuite s’adapter, prendre des initiatives et s’organiser pour atteindre ces objectifs.

Encore faut-il que l’on ait fait le bon diagnostic, que l’on se soit posé les bonnes questions, et que l’on accepte les innovations telles que celle de l’Institut technique des producteurs d’oléagineux que j’ai évoquée tout à l’heure. Je pourrais d’ailleurs vous citer d’autres exemples de groupements d’intérêt économique et environnemental s’engageant dans des voies qui permettent à la fois de diminuer la consommation de produits phytosanitaires et d’azote minéral, d’accroître les rendements et de réaliser entre 25 euros et 30 euros de marges brutes à l’hectare de plus qu’aujourd'hui. L’enjeu n’est-il pas celui-là ? La question qui est posée n’est-elle pas celle-là ? Si !

Je le répète, on ne réglera pas le problème des normes en disant simplement qu’il suffit d’en supprimer.

J’ai bien entendu ce qu’a dit François Fillon dans la Sarthe récemment : la France rurale doit être libérée des contraintes et des normes qui pèsent sur elle. Je suis d’accord, mais j’attends de voir les résultats. Je dis à ceux qui pensent que le problème va se régler ainsi qu’ils font une erreur. Je le répète aussi, si on n’aborde pas le sujet en ayant au préalable effectué la bonne analyse et posé le bon diagnostic, on apportera de mauvaises réponses au problème.

La France de demain doit être compétitive. Elle doit œuvrer pour une agriculture durable et être un exemple d’innovation et d’investissement pour l’avenir.