Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, la France, je l’espère, va sortir le 8 décembre du contentieux qui l’oppose à la Commission européenne à propos de la directive Nitrates. Cela étant dit, huit pays européens, dont l’Allemagne, sont toujours en contentieux. Et en Allemagne, on ne discute pas du zonage des zones vulnérables, car c’est tout le pays qui est en zone vulnérable !

Pensez-vous que les règles environnementales n’existent qu’en France ? Sachez que les Pays-Bas sont obligés d’instaurer un quota de phosphates, car leurs sols n’arrivent plus à les assimiler. Pensez-vous que les procédures applicables aux installations classées en Allemagne soient si simples que les Allemands peuvent créer n’importe quel bâtiment ? Un rapport du ministère de l’agriculture, du ministère de l’environnement et des chambres d’agriculture fait le point sur le coût des enquêtes publiques en Allemagne. Savez-vous que le coût de ces enquêtes qui varie entre 15 000 euros et 80 000 euros incombe aux agriculteurs ? Si une telle règle existait en France, vous diriez qu’il faut la supprimer, et vous auriez raison.

Pour ma part, je n’ai rien ajouté, je n’ai pas sur-transposé. J’ai au contraire essayé de simplifier et je continue de le faire. J’ai cherché des solutions au problème de l’empilement des normes que nous connaissons depuis trente ans pour des raisons diverses. Un orateur a rappelé combien j’ai dû me battre pour que soit mis en place un dispositif de surveillance des flux d’azote total en Bretagne, lequel, c’est plus malin, permet d’utiliser les excédents de matières organiques au lieu d’acheter de l’azote minéral.