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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Réduction des normes applicables à l'agriculture — Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
Jacqueline Gourault, présidente :Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
