Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Réduction des normes applicables à l'agriculture — Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés219Pour l’adoption208Contre 11Le Sénat a adopté.
