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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017) ;
Rapport de Mme Stéphanie Riocreux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 183, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 184, 2016-2017).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
