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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Catherine Morin-Desailly, présidente :Deux amendements ont été déposés sur ce texte par M. Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen : l'amendement n° 1 procède à la réécriture de l'article 1er et l'amendement n° 2, de conséquence, vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi.
