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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Cet amendement correspond en tout point à l'intitulé de la proposition de loi, qui concerne la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision. Il ne concerne pas uniquement la télévision publique. Le Conseil constitutionnel se posera la question.
