Intervention de David Assouline

Si le but de cette proposition de loi est la protection de l'enfance et de la jeunesse, tout à fait louable, il n'y a aucune raison de séparer de façon brutale service public et chaînes privées. Les chaînes privées occupent de l'espace public. Elles se voient attribuer des fréquences par l'autorité publique avec un cahier des charges et des principes d'intérêt public à respecter qui ne leur permettent pas d'agir selon leur bon vouloir comme le ferait une entreprise privée. Par ailleurs, Internet pose un problème de fond. La puissance publique ne prend aucune décision en matière publicitaire et rien dans la loi ne prévoit une réglementation.

Cette proposition de loi risque d'aller à l'encontre des objectifs que se sont fixés ses auteurs car les enfants, en réalité, ne regardent pas les programmes jeunesse sur France Télévisions mais via leurs tablettes sur YouTube où n'existent ni protection ni réglementation. Les budgets des grandes entreprises continueront à viser les mêmes cibles et les 20 millions d'euros du manque à gagner sur la publicité retirés au service public vont aller directement dans les caisses du Net.

Sur l'amendement n° 1, comme sur la proposition de loi, nous nous abstiendrons.