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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Quand la suppression a été intégrée au budget prévisionnel de France Télévisions, le Gouvernement avait prévu d'augmenter le tarif de la CAP d'un euro supplémentaire en plus de l'indexation sur l'inflation. Or l'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure et personne ne sait ce qu'il en sera en 2018.
