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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Cette mesure s'appliquera en 2018. L'intégralité de la taxe n'est pas réaffectée. Il existe des marges de manoeuvre.
