Intervention de Michel Vaspart

Afin d'avoir un regard comparatif, nous avons prévu des auditions avec les conseillers des ambassades d'Italie, du Royaume-Uni et de la République Fédérale d'Allemagne.

Nous avons été surpris de voir à quel point les chefs d'entreprises manquent d'information en matière de transmission, ce qui entretient un certain nombre de craintes.

Concernant le rescrit, nous avions déjà constaté une sous-utilisation du dispositif lors de la mission d'information sur le crédit impôt recherche. Ne faudrait-il pas une meilleure information du ministère des finances pour expliquer qu'avec le rescrit-valeur, l'administration vise à aider les entreprises, non à les pénaliser ?

Pendant la durée de sa mission, notre collègue députée, Fanny Dombre-Coste, s'est surtout intéressée aux TPE et petites PME. Nous souhaiterions pouvoir dans notre rapport élargir la question à l'ensemble des entreprises françaises. Nous avons été particulièrement étonnés par l'absence de statistiques. Même lorsqu'il existe une étude qui semble correcte, elle est contestée et qualifiée de « non fiable ». Or, les enjeux de la cession sont considérables -notamment pour l'emploi en zone rurale, comme le rappelait la Présidente- et notre pays a un vrai défi à relever dans cette matière !

Enfin, pour les TPE, le taux de mortalité à la suite de la création d'une entreprise est très élevé (entre 30 et 40 %) alors même qu'à l'occasion des reprises, le taux est plus faible. L'objectif est donc de consacrer plus de moyens à orienter les personnes vers la reprise d'entreprises plutôt que vers la création.