Intervention de Michel Vaspart

Les chambres consulaires et les sociétés de conseil interviennent également. Pour les TPE, ce sont plus les experts comptables qui jouent ce rôle d'information. Toutefois, concernant le pacte Dutreil, certains notaires estiment que le montage est trop compliqué pour pouvoir engager leur responsabilité, tandis que les avocats d'affaires n'ont aucune difficulté à le mettre en oeuvre.

Dans le rapport, nous pourrons inciter certaines professions à s'investir dans la formation et l'information. Le ministère de l'économie et des finances semble d'ailleurs envisager un travail de simplification administrative du dispositif Dutreil; il nous faudrait y être attentif pour proposer d'éventuelles modifications complémentaires.