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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 7 décembre 2016 à 14h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
—
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Alain Vasselle
:
C’est exact !
Voir dans le contexte
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