Intervention de Fabienne Keller

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, mais permettez-moi quelques mots personnels.

Le procès de Bobigny puis la loi Veil sont à l’origine de mon engagement en politique. Alors adolescente, j’ai découvert que le combat politique pouvait changer la vie des femmes en les rendant libres et aussi responsables de leur choix.

Des textes successifs, en particulier la loi Neiertz de 1993, ont complété la loi Veil et assuré l’effectivité du droit à l’IVG, comme l’a rappelé Michel Mercier, en créant le délit d’entrave. L’enjeu de notre débat d’aujourd’hui est d’étendre le délit d’entrave à la réalité du numérique.

De quoi parle-t-on ? Imaginez que vous êtes une jeune femme entre seize et vingt-cinq ans. Vous venez de découvrir votre grossesse non désirée et n’osez en parler ni à vos parents, ni à vos proches, ni peut-être à votre ami. Le temps court, il vous reste quelques semaines, voire quelques jours, et vous cherchez de l’information. À ce stade, vous êtes dirigée vers un site qui, sous couvert d’un site institutionnel, défend en fait une thèse, vous donne des indications pouvant vous induire en erreur sur une IVG, crée une culpabilité à un moment où vous êtes en grande fragilité.

Quel est l’enjeu pour nous, mes chers collègues ? Nous cherchons à faire en sorte que la loi protège ces jeunes femmes durant cette période très sensible et que celles-ci puissent avoir accès à une information juste et équilibrée. Nous ne pouvons pas accepter l’idée que de tels sites les trompent, en avançant de manière masquée, en leur délivrant, sous couvert d’une information qui serait objective, une information biaisée.