Intervention de Nicole Bricq

Mes chers collègues, la commission des affaires sociales a travaillé sur ce texte à deux reprises. Malgré les brefs délais, je me suis adressée en son sein à la majorité sénatoriale, lui demandant d’abandonner les postures, de penser, comme Mme Keller, à ces jeunes femmes qui découvrent leur grossesse et qui, alors que la gestation est avancée, cherchent désespérément une solution. Faute d’avoir trouvé une écoute attentive à proximité, elles consultent des sites sur internet et sont l’objet de désinformation et de pressions par des sites qu’elles croient publics.

Mais je n’ai pas été écoutée. « Nous sommes là, non pour assurer la communication du Gouvernement, mais pour faire la loi », m’a-t-on répondu. Parlons-en ! Je n’avais pas perdu tout espoir que nous puissions nous comprendre, mais ce fut le cas lorsque j’ai entendu M. Milon nous accuser, alors qu’il n’est pas intervenu en commission, de désinformation et de manipulation. §Ce n’est pas acceptable, même si je suis habituée à la dialectique en politique.

Concernant l’inconstitutionnalité doctement soulevée par M. Mercier, au nom de la commission des lois, et le respect de la Convention européenne des droits de l’homme, Mme la rapporteur, Stéphanie Riocreux, a précisément cherché, au travers de son amendement que la commission des affaires sociales a adopté, un chemin juridique pour pouvoir discuter avec nos collègues de l’Assemblée nationale et avec le Gouvernement.

À partir de là, les sénateurs socialistes appartenant à la commission des affaires sociales, les sénateurs membres du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE souhaitent que le texte de la commission fasse l’objet d’un vote positif, car ils pensent, nous pensons à toutes ces femmes que je viens d’évoquer.